Intervention de Marc Laffineur

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Monsieur le ministre, il est un argument que l’on ne peut pas retenir : celui du gage sur le lien armée-nation. Il ne peut pas en aller autrement, vous le savez bien, car c’est la technique de l’Assemblée nationale : dès lors que l’on engage de nouvelles dépenses, il faut bien les gager sur quelque chose. Mais comme le ministre du budget est assis à côté de vous, il peut très bien lever ce gage. Cela ne lui prendra qu’une seconde : il suffit qu’il se lève pour dire qu’il est d’accord et cela ne posera plus de problème !

Sur la question des deux points, nous avions augmenté lors de la précédente législature la retraite du combattant de 35 %. C’était le fruit d’un accord important établi avec les associations d’anciens combattants. Si vous leur proposez deux points de plus dès maintenant, elles ne vont pas vous dire non ! Le consensus ne serait pas long à établir.

Alors certes, il y a de nouvelles mesures, avec notamment la « carte à cheval » autour de la date du 2 juillet 1962. Mais nous avions déposé l’an dernier une proposition de loi sur ce sujet : si vous l’aviez acceptée l’année dernière, cela aurait déjà été réalisé !

Les mesures nouvelles sont incontestables, mais globalement il y a 30 millions de moins avec la retraite mutualiste et, parmi les mesures nouvelles, la « carte à cheval » ne s’appliquera qu’à 2 000 ou 3 000 personnes au maximum sur les 8 000 concernées puisque, dans les faits, beaucoup malheureusement oublieront de la demander ou ne voudront pas le faire. Globalement, ce budget entraîne donc une diminution importante des crédits par ancien combattant.

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