Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Pour ce qui concerne l’amendement, le Gouvernement n’y est pas favorable, et je voudrais, monsieur le député, vous en expliquer en quelques mots les raisons : elles sont précises et témoignent de la volonté qui est la nôtre – dans un contexte budgétaire contraint, c’est vrai – de nous montrer vigilants sur les dérapages des dépenses publiques tout en faisant preuve de justice.

Tout d’abord, le passage de 44 à 48 points pour le calcul de la retraite du combattant est l’aboutissement d’un plan d’amélioration des retraites du combattant qui a fait consensus, même s’il n’était pas entièrement financé – M. le ministre Kader Arif l’a rappelé – lorsque nous sommes arrivés en situation de responsabilité.

Le nombre de points de la retraite du combattant n’a pas vocation à être augmenté continûment. Il est d’ailleurs resté stable entre la fin des années 1970 et la fin des années 2000. La valeur du point d’indice, déterminant le montant individuel de retraite du combattant, a progressé régulièrement au rythme de la croissance et du traitement des fonctionnaires.

La mesure que vous proposez serait plus coûteuse que ce que vous avancez. Selon nos propres calculs, le coût en année pleine s’établirait à 30 millions d’euros : cela n’est pas possible dans le cadre du projet de budget, qui fait déjà des efforts substantiels en faveur du monde combattant avec la création de la « carte à cheval » pour les combattants d’Afrique du Nord dont a parlé le ministre Kader Arif dans son intervention, ou encore l’augmentation du plafond de la différentielle au conjoint survivant.

Enfin, votre amendement aboutirait à remettre en cause la Journée défense et citoyenneté en supprimant près de la moitié de ses crédits hors personnel, ce qui, je vous le confirme, n’est pas considéré comme souhaitable par le Gouvernement.

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