Intervention de Gérard Terrier
Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement me paraît relever d’une justice évidente, à savoir qu’un ancien combattant ne doit pas toucher moins que le conjoint survivant. Or cela se produit.
Néanmoins, eu égard à la somme qui est demandée qui, si elle est gagée, ne l’est pas sérieusement, j’émets un avis défavorable.
