Intervention de Francis Hillmeyer

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Actuellement, la rente mutualiste est plafonnée à 125 points d’indice. Le présent amendement propose de la majorer d’un point en la portant à 126 points d’indice.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est donc proposé une diminution des crédits de l’action « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l’action 169-01 « Administration de la dette viagère ».

Il est également proposé que cette disposition soit reconduite chaque année jusqu’en 2018, afin que la rente mutualiste soit portée à 130 points d’indice.

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