Intervention de Jérôme Cahuzac

Comme l'a rappelé M. Lagarde, le dispositif préexistait. J'ajoute qu'il a été particulièrement coûteux car il a été déficitaire de plus de 1,5 milliard d'euros alors qu'il devait être à l'équilibre.

Le Gouvernement a lancé un nouveau plan de soutien à l'industrie automobile, notamment aux véhicules électriques. Il faut donc tenter d'instaurer des mécanismes incitatifs. Personne ne conteste que la fiscalité peut être un puissant levier pour modifier les comportements. Le débat peut tourner autour du taux qui a été retenu par le Gouvernement, c'est-à-dire 135 grammes de CO2 par kilomètre. Certains souhaiteraient davantage – 140 grammes de CO2 par kilomètre – tandis que d'autres préféreraient que ce soit un peu moins. Je précise que l'objectif fixé en Europe est de 135 grammes de CO2 par kilomètre. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a annoncé ce taux en conclusion de la Conférence environnementale qui s'était tenue au Conseil économique, social et environnemental.

Je souhaite que la représentation nationale conserve le barème proposé par le Gouvernement, qu'on ne le baisse ni ne l'augmente ni n'en modifie la progressivité. Voilà pourquoi il est hostile à cet amendement de suppression, mais aussi aux amendements qui tendent à modifier le barème, soit parce que son taux marginal serait modifié, soit parce que sa progressivité serait altérée.