Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12, amendements 86 432 747

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 86 rectifié , 432 et 747 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 86 rectifié de la commission a été défendu.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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