Intervention de Kader Arif

C’est une question majeure et je suis content qu’elle soit posée aujourd’hui. Le Gouvernement souhaite y répondre, en particulier dans ce cycle mémoriel qui permet à un grand nombre d’anciens combattants étrangers de bénéficier de la décristallisation. Il a déposé un amendement après l’article 62 pour que la date du 31 décembre 2012 soit repoussée d’un an et que l’on puisse continuer à étudier les dossiers un an de plus.

Je suis donc défavorable à l’amendement qui a été déposé. Mais un amendement ultérieur du Gouvernement y répond.