Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du supplément de pension militaire d’invalidité de 360 points réservé aux conjoints survivants des plus grands invalides de guerre lorsque le taux d’invalidité de la personne décédée se situait entre 10 000 et 11 000 points lors de son décès. Cette majoration est déjà accordée depuis 2012 au-delà de 11 000 points. En effet, les conjoints survivants de très grands invalides se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l’ouvrant-droit alors qu’ils doivent faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causés par le décès de l’invalide.

En dépit de la contrainte budgétaire, le Gouvernement est décidé à faire un geste en faveur de ces personnes. Compte tenu de leur nombre limité, estimé à une cinquantaine, le coût de cet amendement devrait s’établir à 250 000 euros en 2014. À ce titre, il est proposé un financement par redéploiement interne au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».