Intervention de Paola Zanetti

Je ne vais pas entrer dans le fond de la problématique puisqu’elle a déjà été évoquée à plusieurs reprises. L’objet de cet amendement, c’est de proposer une expérimentation. C’est un peu original comme démarche mais elle ouvre simplement une faculté pour le Gouvernement et pas forcément une obligation.

Face à ce lourd problème qu’évoquait M. Laffineur, il s’agit d’autoriser une majoration à titre transitoire sur une, voire deux années à partir de différents seuils pour pouvoir disposer ensuite de la base de données qui nous manque. L’on demandera en effet aux veuves des grands invalides de guerre de se faire connaître pour mesurer l’effectif le plus précisément possible. L’objectif sera alors d’arriver à un système de réparation beaucoup plus complet qu’une simple majoration ou réversion proportionnelle.

Nous avons pu le constater lors des auditions, notamment celle de l’UFAC et de Mme Grosz, il y a une vraie attente aujourd’hui pour que l’on traite le problème sur le fond et non pas simplement à coup de mesurettes, avec, à chaque fois, une majoration pour une catégorie bien ciblée, un indice supérieur à 10 000 points, 11 000, ou 12 000. Il faut vraiment trouver un système de réparation.

M. le ministre nous a expliqué en commission élargie qu’il fallait trouver un système de réparation complet qui tienne compte du fait que la plus grande partie de ces veuves ont abandonné leur carrière professionnelle et qui, au lieu d’une majoration ou d’une pension de réversion, pourrait correspondre à une pension d’infirmière diplômée d’État.

Sans entrer à la fois dans le détail, nous proposons trois seuils de majoration possibles, à partir de 2 000, 6 000 et 10 000 points. Il appartiendrait au Gouvernement de choisir les seuils, mais j’insiste énormément sur la volonté qui a été la nôtre, y compris lors de nos débats au sein de la commission de la défense. Le temps est venu d’étudier le dossier sur le fond, sans se contenter, comme nous l’avons fait à plusieurs reprises dans le cadre des lois de finances, d’accorder des majorations à certaines catégories.

Je le répète monsieur Laffineur il ne s’agit pas de se faire plaisir, nous voulons vraiment traiter le sujet sur le fond, avec un vrai système de réparation complet. Je ne suis pas sûre qu’une réversion proportionnelle soit le système le plus juste, à partir du moment où l’on ne connaît pas le nombre de personnes concernées et le parcours de chaque veuve en question. Il faut donc faire ce gros travail de fond, qui a le soutien d’un grand nombre de parlementaires. Cela démontre aussi que nous sommes attachés au fait de traiter ce problème de façon courageuse et respectueuse de ces veuves qui sont en grande difficulté.

En ce qui concerne l’amendement du Gouvernement, j’ai besoin de garanties supplémentaires sur le travail qui sera engagé. Pouvons-nous envisager, suite à vos propos en commission, monsieur le ministre délégué, qu’un groupe de travail sera effectivement constitué, avec les associations, pour examiner le nombre de personnes concernées, et le meilleur dispositif leur permettant de répondre à leurs difficultés ? Mon avis est favorable à l’amendement, puisque l’une des premières revendications que nous portons est traitée par ce texte.