Intervention de Kader Arif

Cet amendement, qui vise à mettre en place un système de majoration des taux de pension des conjoints survivants de grands invalides de guerre, est un amendement que j’ai eu l’occasion d’évoquer avec beaucoup d’entre vous. C’est un travail auquel j’accorde beaucoup d’importance et sur lequel je souhaite encore faire des propositions. La remise du rapport demandé par la loi de finances pour 2013 a contribué à alimenter cette réflexion personnelle, ainsi que, j’en suis sûr, la réflexion collective.

En l’état, cependant, je ne peux accepter l’amendement tel qu’il est proposé. Son coût est beaucoup plus élevé que ce qui est indiqué ; nous estimons qu’il est de l’ordre de 19 millions d’euros. Je comprends néanmoins, madame la rapporteure pour avis, votre souhait de ne pas attendre davantage pour faire progresser les droits des veuves et des plus grands invalides de guerre. Je vous fais donc une proposition en trois points. L’amendement gouvernemental que vient de présenter Bernard Cazeneuve est une première étape. Je propose ensuite de confier au contrôle général des armées la mission d’identifier précisément cette population, sur la base de chiffres étayés qui nous permettront de tous nous retrouver. Enfin, parce que je sais que c’est une demande que vous avez faite, je propose de constituer un groupe de travail avec les associations pour identifier les solutions pérennes à mettre en oeuvre dans le cadre du prochain budget triennal, en particulier autour de l’allocation forfaitaire, sur la base de carrières professionnelles : c’est une piste de travail sur laquelle j’ai demandé que l’on avance.