Intervention de Paola Zanetti

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Il serait dommage que, sur un sujet qui fait consensus entre nous, nous parvenions à un désaccord. Je ne suis pas là pour me faire plaisir, monsieur Laffineur. Vous ne voulez pas vous satisfaire d’un amendement qui propose un effort de 250 000 euros, alors que vous en avez défendu un tout à l’heure d’un coût de 300 000 euros. Je ne souhaite pas être polémique. Le sens de mon intervention, en commission, sur l’amendement de M. Guilloteau mais également sur celui de M. Candelier, c’est qu’il serait pertinent de trouver quelque chose de nouveau, à titre expérimental, et nous avons proposé trois tranches, avec des majorations de 150 points entre 2 000 et 6 000 points, de 300 points entre 6 000 et 10 000, et de 400 points au-delà de 10 000.

Nous ne sommes pas d’accord sur le chiffrage ; nos évaluations nous indiquaient que 500 personnes seraient concernées, pour un effort d’un million d’euros. Mais la question n’est pas tant celle du coût de la mesurette. À chaque loi de finances, nous aurons le même débat, pour majorer de 50 points, de 300 points… Il faut arrêter avec cela et trouver un système qui nous permette de traiter le fond du problème, et en partant du système de majoration différenciée, de comptabiliser le nombre de veuves et d’essayer de trouver le meilleur système de réparations possible.

Je ne souhaite pas que ma présente position soit perçue comme une trahison par nos collègues de la commission, tous bords confondus. J’ai encore eu une discussion, tout à l’heure, avec une personne responsable, au sein des associations d’anciens combattants, de cette question. Nous souhaitons tous parvenir à un vrai système, et nous savons qu’il faut prendre le temps de l’écrire, avec les acteurs et les veuves concernés. Il faut avancer. Si nous ne proposons qu’une réversion proportionnelle, nous ne serons pas entendus. Essayons donc d’être entendus en proposant quelque chose de pertinent, en évitant la polémique. Je suis certaine que nous aborderons de nouveau le sujet en commission, et chacun pourra juger, de manière régulière, de ma position sur le dossier des veuves des grands invalides de guerre. Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement.

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