Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Je ne prolongerai pas le débat puisque l’amendement est retiré au profit de celui du Gouvernement, mais je voudrais dire à Mme Zanetti qu’il ne suffit pas d’écrire dans un texte que l’on agit à titre expérimental pour que ce texte soit constitutionnel. Or je crois que l’amendement est inconstitutionnel. Le Gouvernement propose un amendement clair, qui représente déjà une avancée, aussi modeste soit-elle. De grâce, restons sur un terrain juridiquement solide.

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