Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12, amendements 86 432 747

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Je tiens à défendre cet amendement dont M. Bachelay est le premier signataire. Il vous prie de bien vouloir l'excuser de ne pas pouvoir être présent parmi nous car il accompagne une délégation de Pétroplus à l'Élysée.

Le présent amendement vise à adapter le dispositif bonus-malus au plan de soutien à la filière automobile française annoncé par le Gouvernement au mois de juillet dernier. Et il faut soutenir la construction de petites cylindrées dans notre pays. Voilà pourquoi nous proposons de limiter le durcissement du malus en le maintenant à 155 grammes de CO2 par kilomètre.

L'adoption de cet amendement permettrait d'éviter les effets pervers d'un alourdissement trop brusque : le prolongement de l'usage de vieilles voitures polluantes, l'achat de petites cylindrées d'entrée de gamme fabriquées à l'étranger et la fragilisation, dans un marché automobile difficile, des constructeurs français.

Je vous signale, mes chers collèges, que dans les tranches concernées par notre amendement, on trouve notamment les voitures Citroën produites à Poissy, à Aulnay, à Mulhouse, à Rennes, la 308 produite à Mulhouse et Sochaux et la Clio produite à Flins.

Au total, ce sont plus de 90 000 véhicules qui sortent chaque année de ces usines. C'est donc un amendement de soutien à nos entreprises françaises que nous présentons. C'est donc, finalement, un amendement « made in France ».

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