Intervention de Patrice Verchère

Le Président de la République a promis le changement dans de nombreux domaines, mais aujourd’hui deux Français sur trois sont déçus, et parmi eux se trouvent les anciens combattants. Le Gouvernement vient en effet d’asséner un coup sans précédent à la retraite mutualiste du combattant. Par décret, pour éviter probablement le débat, l’exécutif a décidé le 24 septembre dernier de réduire de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes. Son application étant immédiate, cette baisse amputera les dernières rentes versées pour l’année 2013 ; sur une année pleine, elle pourrait représenter une diminution de 3 à 14 % selon les conflits et la date d’obtention du statut de combattant. Ce stratagème suscite la colère et l’indignation de tous ceux qui ont combattu pour la France. Alors que nous fêtons les quatre-vingt-dix ans de la loi du 4 août 1923, consacrant un droit à réparation en instituant cette retraite mutualiste du combattant, ce décret est vécu comme un véritable affront.

Quand la France s’apprête à commémorer le centenaire de la Grande Guerre, cette décision méprise des générations de combattants. Le contexte de crise que nous connaissons ne peut pas et ne doit pas tout justifier. En 1923, nos aînés ont pris leurs responsabilités en votant ce texte, malgré des finances publiques exsangues. Clemenceau avait alors déclaré : « Les anciens combattants sont les créanciers de la nation ; ils ont des droits sur nous. » Par-delà les crises, la dépression de 1929 ou les chocs pétroliers de 1970, ce taux de majoration avait toujours été maintenu : il aura fallu attendre un gouvernement socialiste pour lui porter une sévère estocade. Cette politique de rabot, qui met un terme au principe d’égalité entre les générations du feu, est un très mauvais signal. Je propose dans cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’information avant le 1er juin 2014 sur l’opportunité de la baisse de 20 % de la majoration de l’État des rentes accordées au titre du code de la mutualité.

Je pars du principe que la confiance, même si elle est relative, n’exclut pas le contrôle. Cet amendement vise donc à vérifier l’utilité d’une telle mesure prise dans le but de participer au juste redressement des finances publiques. Si vous jugez son utilité réelle, vous accepterez sans difficulté le rapport d’information qui est ici proposé.