Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12, amendements 86 432 747

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable.

Tout à l'heure, un amendement de la commission, de même inspiration, n'a pas été adopté. Aussi, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement, monsieur le député. À défaut, le Gouvernement appelle à voter contre.

Il s'agit de respecter les engagements que la France a pu prendre en Europe et les annonces que le Premier ministre a faites il y a quelques semaines lors de la Conférence environnementale. Je demande donc à la majorité parlementaire d'accepter les choix qui ont été faits et qui calent le barème sur des normes européennes tout en ménageant des hypothèses de recettes pour l'État dont nous avons besoin.

Il s'agit donc non seulement de faire oeuvre utile en matière de transition écologique mais également, et ce n'est pas incompatible, d'obtenir des recettes supplémentaires.

Monsieur Thévenoud, si vous pouviez accepter de retirer cet amendement, je ne vous cache pas que je vous en saurais gré.

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