Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

Ces amendements visent à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité au regard du mécanisme de revalorisation défini après-guerre. Je n’y suis pas favorable car le système actuel qui repose sur l’évolution de l’indice des traitements bruts de la fonction publique d’État publié par l’INSEE et par la DGAFP constitue un bon point d’équilibre qu’il ne faudrait pas remettre en cause. La dernière évolution du mécanisme de calcul de la valeur du point PMI avait donné lieu à de longs travaux de concertation interministériels avec les associations pour aboutir à un résultat ayant recueilli un large consensus. Je souhaite que celui-ci soit maintenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion