Il sera tenu compte, monsieur Laffineur, de l’avis du Conseil d’État, mais cet amendement va beaucoup plus loin puisqu’au-delà d’une question spécifique, il s’agit de toute l’aide sociale de l’ONAC. Ce rapport, dont l’objet sera par conséquent beaucoup plus large, va dans le bon sens.
Vous savez, mesdames, messieurs les députés, les interrogations suscitées par l’extension du dispositif actuel hors métropole. Je suis ouvert à la réflexion sur la base du seuil de pauvreté dans les pays concernés et non pas du seuil à l’échelle européenne. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Je suis par ailleurs plutôt favorable à ce que les anciens combattants en difficulté sociale puissent bénéficier de l’aide évoquée par cet amendement parce que ma priorité reste la justice sociale.