Intervention de Régis Juanico

Le ministre s’était engagé l’an dernier, et par écrit, à étudier cette question, et il y a aussi bien évidemment le rapport du Conseil d’État. Il s’agit de savoir si les anciens combattants des ex-colonies pourraient ou non bénéficier de l’extension du dispositif. Autrement dit : aide sociale ou pas ? Critère de résidence en France ou pas ? Il a déjà répondu, dès janvier 2013, aux députés qui lui avaient écrit à ce sujet qu’il recommandait aux services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’examiner avec bienveillance les demandes des anciens combattants les plus démunis. Il existe donc déjà quelque chose, y compris au niveau départemental.

Dorénavant, avec l’augmentation du budget de l’action sociale de l’ONAC, 3 millions d’euros en trois ans, ce qui est considérable pour un budget de 20 millions d’euros, il y aura des marges de manoeuvre pour étudier au cas par cas les situations des anciens combattants concernés.

Dotons-nous d’un rapport d’information complet, précis et détaillé ; ensuite, nous pourrons prendre les décisions adéquates.