Intervention de Gérard Terrier

Ce sujet nous préoccupe tous et vous avez raison de vous interroger sur le faible pourcentage d’indemnisations accordées. Le montant total des indemnisations prévues est d’ailleurs inscrit dans la mission, ce qui démontre bien qu’il n’y a aucune volonté d’utiliser ces crédits comme variable d’ajustement. La volonté du Gouvernement est totale.

En ma qualité de rapporteur spécial, je suis allé sur place participer à une journée d’examen des dossiers puisque nous pouvions suspecter une trop grande rigueur ou un excès de zèle dans leur traitement, conduisant à écarter des victimes ayant droit à des indemnités. J’ai pu constater que les agents du CIVEN interprètent plutôt les textes qui leur sont imposés avec une certaine largesse. Ils ne peuvent donc être accusés de ne pas faire ce qui leur est demandé.

La demande est-elle conforme aux attentes ? Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ce que l’on explore toutes les voies nécessaires afin de déterminer s’il faut déplacer le curseur. Faut-il descendre le taux d’irradiation de 0,1 % à 0,5 % ? Il faut le vérifier. Peut-être faut-il lancer des campagnes d’information, au cas où toutes les personnes soumises à ces irradiations ne seraient pas prévenues ?

Tout un travail reste à faire car l’on peut s’interroger et surtout s’inquiéter de l’inadéquation entre les dossiers retenus et les sommes allouées. Mon avis est donc favorable.