Intervention de Paola Zanetti
Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Paola Zanetti, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :J’irai dans le même sens que M. Lamblin, et c’est la Lorraine qui parle. (Sourires.)
Nous avons eu ce débat tout à l’heure, et à plusieurs reprises. Il est important de prêter une attention particulière à certains cas qui, aujourd’hui, n’entrent pas dans le dispositif. Je pense notamment aux enfants de résistants morts les armes à la main.
La mort de beaucoup d’entre eux mérite d’ailleurs d’être qualifiée d’assassinat plutôt que de fait de guerre. Face à la douleur des orphelins, qui reste entière même soixante-dix ans après, il importe que le Parlement soit pleinement informé de la façon dont sont appliqués les décrets de 2000 et de 2004, y compris des problèmes posés.
Jacques Lamblin l’a rappelé tout à l’heure : il est vrai que beaucoup d’associations demandent non une indemnisation en capital mais une rente. Nous devons être capables d’étudier tant l’impact juridique que l’impact financier de cette éventualité. Aussi le rapport demandé devra établir le nombre total d’orphelins qui ont déjà été indemnisés et estimer le nombre d’orphelins qui restent à indemniser. Il précisera aussi les modalités d’instruction des dossiers et la façon dont est appréciée la notion d’acte de barbarie, en particulier dans les cas d’enfants de résistants, et les moyens de mettre fin à certaines situations inéquitables. Il s’agira, enfin, d’évaluer le coût que représenterait l’indemnisation de tous les orphelins de guerre de la Seconde guerre mondiale.
Le 09/11/2013 à 17:19, ERNEWEIN a dit :
Madame ZANETTI
Mon commentaire à M. LAFFINEUR E ci-dessous est aussi valable pour vous , mais vous qui vous dites Lorraine, dans quelle catégorie classez - vous les 20 000 orphelins des ''Malgré-Nous'' Mosellans et Alsaciens?
Lisez ce texte de Henri SIMON publié dans les DNA du 4 avril 2009
Les orphelins des « Malgré-Nous » comme l’atteste cet article des DNA du 4 avril 2009 intitulé ‘’, Difficile de distinguer la douleur de deux orphelins’’ , ont été déclarés comme victimes de la barbarie nazie par le rapporteur public du TA de Strasbourg, Henri SIMON, le représentant du gouvernement, un homme honnête pas pollué par les politicards et au fait, sur place, de la tragédie des Alsaciens- Mosellans et qui déclare :
« Les incorporés de force ont été victimes de la barbarie nazie quelle que soit la cause de leur mort, elle est une conséquence de leur incorporation par le Reich et leurs orphelins sont victimes de la barbarie nazie»
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Monsieur LAFFINEUR
Vos paroles sont très justes mais vous et M. MARLEIX avez été Secrétaire d'Etat aux anciens combattants mais si peu aux victimes de guerre
Nicolas SARKOZY n'a pas tenu ses promesses
Voyez le texte ci-après à Kader ARIF, votre successeur et à Mme VAUTRIN
Madame la Présidente
Avant de découvrir la totalité des interventions et de laisser un commentaire, permettez- moi de vous proposer un projet pour le financement des réparations pour tous les Orphelins de Guerre et Pupilles de la Nation des Morts pour la France, sans discrimination aucune. ça suffit!!!
J'ai commencé à lire les interventions....
Mes PROPOSITIONS indolores pour les finances de l'Etat et des Anciens Combattants
"L’argent, contrairement aux excuses invoquées, n’est pas le problème, mais la conscience et la volonté politique puisque je vous ai proposé, de même qu’à votre Premier Ministre la solution ci-dessous :
"Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, instaurez donc enfin ce que je réclame depuis des années, une taxe spécifique sur les gains des jeux d’argent, Loto, Euromillions, KENO, PMU, etc. dont la fumeuse cagnotte pour moi illégale, sommes prises à la source, selon un barème à établir, qui sait entre de 5 à 10%, mais sur une durée limitée.
"On en reviendrait au fondement de la loterie nationale dont sont issus ces jeux d’argent et l’Etat ne perdrait pas un centime puisqu’on ne toucherait pas à sa part de taxes.
Avec ma meilleure considération, Bernard ERNEWEIN O.G. Et P.N. b.ernewein@wanadoo.fr
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