Intervention de Gérard Terrier
Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je m’interroge sur la façon dont vous appréhendez, chers collègues, les rapports. On évoque la perspective d’un rapport, et vous vous exprimez déjà comme s’il s’agissait d’arrêter les termes de sa conclusion. Or l’un des objectifs du rapport pourra être de démontrer que ce qui est envisagé n’est pas possible. Pourquoi voulez-vous qu’il s’agisse forcément d’un moyen détourné d’obtenir quelque chose à quoi on aspire ? Peut-être ce rapport permettra-t-il de vérifier que ce n’est pas possible, de manière plus assurée qu’en discutant comme nous le faisons.
J’émets donc un avis favorable.
Le 09/11/2013 à 17:40, ERNEWEIN a dit :
M. TERRIER, Je rappelle ma proposition à F. HOLLANDE et à JM AYRAULT, moult fois exprimée, mais toujours restée sans réponse!!!
''L’argent, contrairement aux excuses invoquées, n’est pas le problème, mais la conscience et la volonté politique puisque je vous ai proposé, de même qu’à votre Premier Ministre la solution ci-dessous :
''Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, instaurez donc enfin ce que je réclame depuis des années, une taxe spécifique sur les gains des jeux d’argent, Loto, Euromillions, KENO, PMU, etc. dont la fumeuse cagnotte pour moi illégale, sommes prises à la source, selon un barème à établir, qui sait entre de 5 à 10%, mais sur une durée limitée.
''On en reviendrait au fondement de la loterie nationale dont sont issus ces jeux d’argent et l’Etat ne perdrait pas un centime puisqu’on ne toucherait pas à sa part de taxes.
Avec ma meilleure considération, Bernard ERNEWEIN O.G. et P.N. b.ernewein@wanadoo.fr
Qu'en pensez-vous Monsieur TERRIER? et on ne touche pas au budget des anciens combattants
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