Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12, amendement 455
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Madame la présidente, j'indique à l'Assemblée que le Gouvernement demandera une seconde délibération sur l'amendement n° 86 rectifié qui vient d'être adopté, je le pense, à la suite d'un malentendu (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), car je n'imagine pas que la majorité ait, en conscience, décidé d'adopter une disposition qui va coûter quand même 40 millions d'euros au budget de l'État.
