Intervention de Michel Herbillon

Je féliciterai tout d'abord notre collègue Hervé Féron pour son rapport très intéressant, en particulier dans sa seconde partie consacrée au bilan du « 1 % artistique ». Néanmoins, quels que soient son talent, ses efforts – les chants désespérés sont les chants les plus beaux – et sa loyauté vis-à-vis de la majorité et du Gouvernement, il ne saurait dissimuler le fait que le projet de budget de la culture pour 2014 aura un impact négatif pour la création dans notre pays. Si j'ai bien entendu à l'instant mon excellent collègue Michel Pouzol évoquer une « vraie politique culturelle à la française », le groupe UMP reste fort inquiet à ce sujet tant cette politique s'apparente à une véritable saignée à blanc des crédits, année après année. L'an dernier, ce fut un fait inédit dans l'histoire de la Ve République. Et cette année : bis repetita.

J'ai bien noté que le rapporteur mettait en exergue dans son rapport les quelques mesures positives de ce projet de budget en faveur de la jeunesse. Mais force est de constater – et aucun artifice ne peut le dissimuler – que les crédits en faveur de la création seront réduits de 4 %. Même si la réduction des budgets est moins forte pour la création que pour le patrimoine, l'impact des restrictions pour les créateurs et le spectacle vivant n'en est pas moins important. Il eût d'ailleurs été utile de disposer, sur le budget consacré à la création -comme cela a été fait dans le rapport sur le patrimoine–, d'un tableau retraçant l'évolution des crédits entre la loi de finances initiale 2012 et le projet de loi de finances pour 2014. Mais peut-être une trop grande transparence sur l'évolution des crédits n'était-elle pas souhaitable aux yeux de la majorité.

Car que traduit ce budget en matière de création ? Dès l'an prochain, une nouvelle mise à contribution d'opérateurs tels que la grande Halle de la Villette, la Cité de la Musique, l'Opéra national de Paris et le Centre national de la Danse, qui verront leurs crédits diminuer de façon substantielle. Certaines de ces institutions culturelles subiront aussi de nouveaux prélèvements sur leur fonds de roulement : déjà utilisée l'an dernier, cette pratique nous avait été présentée par la Ministre de la Culture comme devant rester exceptionnelle ! Bref, en matière de création comme pour la culture en général, l'année 2014 s'annonce difficile et périlleuse.

En matière de transmission des savoirs, les évolutions budgétaires sont un peu plus favorables, puisqu'un effort de cinq millions d'euros est notamment prévu en faveur de l'éducation artistique. C'est à peu près la seule note positive du budget consacré à la culture qui diminuera de plus de 50 millions d'euros. Cet effort de cinq millions d'euros doit accompagner la mise en application du plan d'éducation artistique et culturelle et de la circulaire commune aux deux ministères de l'éducation nationale et de la culture du 3 mai 2013. Certes, on ne peut que se féliciter de ce nouveau plan – mais j'allais dire : encore un nouveau plan sur un sujet dont on parle abondamment, parfois par incantation, sans qu'il se traduise vraiment de façon concrète. Et je reste perplexe quant au caractère opérationnel d'un plan dont la mise en application ressemble à une usine à gaz ! Car lorsque je lis qu'il s'appuiera sur la réforme des rythmes scolaires et sur les activités périscolaires organisées par les villes, je crains – au regard de ce que nous vivons depuis la rentrée dans les seuls 20 % de communes qui l'ont appliquée – que ne se creuse un gouffre entre les objectifs fixés par le plan du Gouvernement et la réalité à laquelle seront confrontés nos enfants dans les écoles. J'espère me tromper. Nous gardons cependant tous en mémoire la fameuse phrase de M. Peillon qui, répondant avec un certain dédain à nos questions, affirmait qu'il n'était pas le ministre du périscolaire ! Il me semble pourtant que le terme de « périscolaire » inclut celui de « scolaire ». Et comment lui serait-il possible de mettre en application avec la ministre de la culture un plan d'éducation artistique s'inscrivant dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires tout en affirmant que le périscolaire ne relève en rien de sa responsabilité ?

Enfin, la soi-disant priorité accordée à la jeunesse dans le budget de la mission « Culture » est tout de même écornée par une autre réalité budgétaire : car si le Gouvernement augmente de cinq millions d'euros les crédits consacrés à l'éducation artistique, il supprime dans le même temps huit millions d'euros de crédits censés compenser la gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans. Voilà qui remet quelque peu en question l'ambition et la priorité affichées par le Gouvernement en la matière.

Le groupe UMP ne peut donc que s'opposer à l'évolution des crédits dédiés à la création comme d'ailleurs à celle de l'ensemble du budget de la culture. Et je me demande comment mes collègues de la majorité peuvent soutenir un projet de budget subissant pareille saignée à blanc, lorsque je me remémore les interventions qu'ils avaient faites alors qu'ils étaient dans l'opposition, c'est-à-dire à une époque où les crédits de la politique culturelle étaient en augmentation !

Je clorai mon propos par une question : Monsieur le rapporteur, vous vous dites réservé quant à l'instauration de sanctions vis-à-vis des collectivités qui ne respectent pas la règle du « 1 % artistique ». Dès lors, quelle mesure préconisez-vous pour en rendre l'application plus effective ?