Intervention de Marcel Rogemont

C'est toujours avec grand plaisir que j'entends s'exprimer notre collègue Michel Herbillon, surtout lorsqu'il s'offusque ici de la diminution des crédits consacrés à la culture mais, à quelques encablures de ce lieu, de ce que la maîtrise de la dépense publique soit insuffisante ! Nul doute que les propos tenus par Michel Pouzol le conduiront à rectifier les siens afin de prendre en considération l'augmentation de la dépense fiscale consentie en faveur de la culture.

Le même Michel Herbillon s'étonne également que le Gouvernement propose un nouveau plan en faveur de l'éducation artistique. Or, dans un rapport rédigé il y a quelques années sur le sujet, Marie-Odile Bouillé relevait à quel point la politique menée par la majorité précédente en la matière avait remis en cause la réalisation de projets artistiques dans les établissements scolaires. C'est pourquoi il est utile d'instituer ce nouveau plan et nous ne pouvons que remercier le Gouvernement, la ministre et le rapporteur de porter une attention toute particulière à ce thème.

J'ajoute que la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances, dont j'étais membre sous la précédente législature, a un jour demandé à M. Loyrette, lorsqu'il était président du Louvre, s'il aurait jugé préférable d'utiliser autrement les onze millions d'euros que coûte la gratuité d'entrée dans ce musée pour les jeunes, par exemple pour mener des actions en faveur de la démocratisation de la culture. Sa réponse fut nette : au lieu d'accueillir 700 000 élèves par an, il aurait été prêt à en accueillir 2,4 millions en aménageant certaines salles du musée. Nous ne pouvons par conséquent qu'apprécier l'effort réalisé par le Gouvernement en faveur de l'éducation artistique. Je souhaiterais cependant interroger le rapporteur quant à la qualité des rapports entre la ministre de la culture et le ministre de l'éducation nationale, dont dépend notre capacité à diffuser cette politique.

Quant au « 1 % », il offre des débouchés à nos artistes, fait vivre l'art dans la ville et enrichit nos politiques architecturale et urbanistique. C'est grâce à lui que dès le début des années 1980, la ville de Rennes a engagé un conseiller artistique placé auprès de la Direction générale des services techniques, afin d'intervenir auprès des services d'urbanisme et des bâtiments communaux de la ville et de faire en sorte que les oeuvres réalisées au titre du « 1 % » dépassent le cadre des bâtiments au titre desquels elles ont été financées pour faire vivre l'art dans les quartiers de la ville.

Enfin, s'il est vrai qu'une partie du prélèvement effectué sur les recettes affectées au CNC abondera l'IFCIC pour lui permettre de participer au financement des industries culturelles aux côtés de la Banque publique d'investissement (BPI), il n'en demeure pas moins qu'un tel prélèvement détourne les taxes affectées de leur objet, fragilisant ainsi un dispositif qui est au fondement de l'exception culturelle. Par conséquent, si le Gouvernement et le législateur considèrent que le CNC doit disposer de recettes plafonnées à 700 millions d'euros, mieux vaudrait adapter l'assiette et le taux des taxes qui lui sont affectées.