Intervention de Hervé Féron

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez tous au thème traité dans mon rapport.

S'agissant du budget, Michel Pouzol a non seulement souligné tous les points positifs des programmes 131 et 224, mais il a également mis l'accent sur la baisse de la TVA sur les entrées de cinéma – mesure qui me paraît très efficace.

Je rassurerai également Michel Herbillon en lui indiquant que si je suis loin d'être désespéré, je le trouve néanmoins désespérant lorsqu'il utilise les termes totalement exagérés de « saignée à blanc des crédits ». Il est vrai que nous fournissons un effort de redressement des comptes publics – élément que je n'ai d'ailleurs pas masqué, contrairement à ce qui a été affirmé : cet effort doit en effet être partagé par l'ensemble des missions du budget de l'État. Mais les choix du Gouvernement à cet égard ont été opérés avec discernement. Michel Pouzol a ainsi souligné l'augmentation des crédits en faveur de l'éducation et de l'enseignement supérieur artistiques et culturels, des bourses, du soutien à la création dans le spectacle vivant et des arts plastiques. J'ajoute qu'en ce qui concerne le programme « Création », les crédits d'intervention en région atteignent 283 millions d'euros afin de financer les labels, les réseaux, les équipes artistiques et les scènes de musiques actuelles. Les crédits d'intervention en faveur des arts plastiques augmentent eux aussi, et parmi eux, 800 000 euros seront consacrés au plan de soutien aux galeries d'art. Quant à la diminution de 20 millions d'euros évoquée tout à l'heure, elle s'explique par l'achèvement du chantier de la Philharmonie de Paris. Cela étant, des opérateurs tels que l'Opéra comique et le Théâtre national de Chaillot voient leurs dotations augmenter. Vous reconnaissez également que nous fournissons un effort en faveur de la transmission des savoirs. C'est pourquoi il convient de ne pas noircir le tableau.

S'agissant de la réforme des rythmes scolaires, si 20 % des établissements l'ont mise en place, ce chiffre atteindra 100 % à la prochaine année. Une dynamique est enclenchée.

Pour répondre à Marcel Rogemont, ce ne sont pas les rapports entre la ministre de la culture et de la communication et celui de l'éducation nationale qui sont en cause mais la transversalité et la complémentarité des politiques publiques. Si le ministère de la culture et de la communication a l'ambition de développer l'éducation culturelle et artistique, le ministère de l'éducation nationale tient à la partager dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Mieux vaut donc soutenir ces évolutions que de perdre son temps à les critiquer systématiquement.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur le renforcement de l'effectivité de la règle du « 1 % artistique » : lors de mes auditions, à l'exception d'un seul syndicat d'artistes, qui nous a suggéré l'instauration de sanctions, la plupart des organismes entendus ont jugé qu'il n'était pas souhaitable d'en venir à une telle extrémité. Nous préconisons en revanche d'informer et de sensibiliser les acteurs et de valoriser les oeuvres réalisées. Je regrette d'ailleurs de n'avoir auditionné que de grands élus – vice-présidents de conseils régionaux et généraux, ou encore adjoints aux maires de grandes villes. Il reste que très souvent, les maîtres d'ouvrage potentiels sont insuffisamment informés de la réalité du « 1 % artistique » : beaucoup ignorent la procédure à suivre et dans quels cas elle est obligatoire. En la leur faisant découvrir, on leur permettra de s'apercevoir que loin d'être contraignante, cette procédure aide les maîtres d'ouvrages à opérer des choix pertinents.

Lors de son audition, l'une des vice-présidentes du conseil régional de Basse-Normandie nous a décrit le plan stratégique de la région, qui m'a paru très intéressant : leur service de l'Inventaire y a en effet accompli un travail de recensement des oeuvres réalisées au fil des ans ainsi que de leur entretien. Ce service a également oeuvré à améliorer la signalétique et a mis en place un code QR permettant aux administrés de lire sur leur smartphone toutes les explications disponibles sur les oeuvres exposées. Enfin, ce service travaille avec le service pédagogique de la région, lui-même en lien avec les lycées du territoire. Ces actions ne sont pas neutres car il existe dans les divers établissements un nombre importants d'oeuvres financées grâce au « 1 % » dont on ignore le nom des artistes et ce qu'elles représentent. Or, en fournissant ces éléments d'information, on valorise du même coup la procédure du « 1 % » et l'on incite à y recourir.

S'agissant de l'instauration d'une journée du « 1 % » en milieu scolaire, cette idée nous a été suggérée par un représentant du ministère de la culture et de la communication. S'il est vrai que le dispositif est très inégalement appliqué sur l'ensemble du territoire, y consacrer une journée par an à l'école permettra d'y sensibiliser tous les élèves et de les informer sur le sens et le but de la procédure. Il s'agira aussi de faire apprécier aux élèves dans leur région, leur ville ou leur quartier, les oeuvres produites au titre du « 1 % ».

En tout état de cause, pour l'ensemble des mesures préconisées dans mon rapport, il ne s'agit nullement d'ajouter de la contrainte mais de suggérer de nouvelles actions. Je propose par exemple que les conseils généraux et régionaux, qui ont toute liberté pour répartir les aides, conditionnent leur attribution à la mise en oeuvre du 1 %, lorsque celui-ci est obligatoire.

Je conviens, Madame Attard, qu'il faudra accompagner les opérateurs dans leur choix, car il n'est pas simple, quand un budget diminue, de ne pas en faire supporter les conséquences au public. Des propositions pourront intervenir dans le cadre de la loi d'orientation, mais n'oublions pas que l'accompagnement des opérateurs aura lui-même un coût.

En milieu rural comme en ville, les associations bénéficient souvent d'aides incitatives, qui diminuent, voire disparaissent, une fois les actions lancées. Il faut apprendre à les soutenir dans la durée, particulièrement dans les zones moins favorisées. Sous la précédente législature, plusieurs d'entre nous se sont battus contre la concentration des grandes salles dans l'hyper-centre-ville. Il faut continuer. Nous devons combattre l'idée selon laquelle certains établissements offriraient une culture élitiste à un public choisi, alors que des associations ou des fédérations d'éducation populaire se contenteraient de diffuser la « culture du pauvre ».

Monsieur Braillard, je vous sais gré de reconnaître l'effort en faveur de l'emploi et de la stabilisation de la masse salariale. Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question sur le 1 %, mais je précise que les sommes susceptibles d'y être consacrées sont plafonnées à 2 millions d'euros. Monsieur Allossery, je vous engage à interroger directement la ministre. Enfin, monsieur Rogemont, je vous répondrai en citant le Document stratégique de performance du CNC : « Les principes fondamentaux du fonctionnement de cet établissement au coeur de la politique française de soutien au cinéma et à l'audiovisuel ont […] été préservés : le prélèvement ne remet en cause ni sa capacité d'intervention, maintenue à 700 millions d'euros, ni sa capacité à assurer une bonne maîtrise de son risque prudentiel qui lui permet d'honorer ses engagements à l'égard des professionnels. »