Intervention de Michel Herbillon

Aux yeux du Gouvernement, la culture n'est plus une priorité, ce que nous ne pouvons que regretter. Si tous les secteurs de la mission subissent des restrictions, le patrimoine est le premier à souffrir du désengagement de l'État. Sur les deux derniers exercices budgétaires, ses crédits ont baissé de plus de plus de 13 %, ce qui représente une diminution de 115 millions en crédits de paiement. Si nous continuons à ce rythme, que restera-t-il, à la fin du quinquennat, de la politique patrimoniale de l'État ? La situation est d'autant plus grave qu'on nous annonce de nouvelles coupes dans le budget pour 2015.

La préservation des monuments historiques de l'État a toujours été difficile, mais, depuis deux ans, la diminution des crédits est drastique. Pour certains établissements – le musée du quai Branly, le musée d'Orsay, le Louvre, le centre Georges-Pompidou et le château de Fontainebleau –, la baisse des crédits s'accompagne d'importants prélèvements sur les fonds de roulement. La situation est particulièrement préoccupante pour Fontainebleau, qui a engagé une politique dynamique d'accès aux collections. La mise à contribution des grands opérateurs, qui induit l'abandon de certains projets, risque de réduire l'intérêt du grand public.

Je me réjouis que le taux de TVA qui s'applique à l'importation des oeuvres d'art soit maintenu à 5,5 %. Nous sommes effectivement nombreux à avoir agi en ce sens.

La relocalisation des réserves du Louvre étant nécessaire et l'abandon, l'an dernier, pour des raisons budgétaires, de leur transfert vers Cergy-Pontoise a conduit à programmer leur installation dans le Nord-Pas-de-Calais, près du Louvre-Lens. Mais est-il pertinent d'installer les réserves si loin du musée ? Qu'en pensent les conservateurs ? Les a-t-on seulement consultés ?

Le désengagement de l'État est encore plus flagrant pour les crédits dédiés à l'enrichissement des collections publiques, qui ont été divisés par deux en deux ans. Dans le même temps, la dépense fiscale correspondant à la réduction d'impôt pour les entreprises qui achètent des biens culturels considérés comme trésors nationaux est tombée de 16 à 6 millions.

Le groupe UMP ne peut pas cautionner le fait que l'État réduise ainsi son effort en faveur de la culture. Nous regrettons particulièrement que deux tiers de la baisse des crédits de la mission Culture portent sur le patrimoine, ce qui nous inspire les plus vives inquiétudes sur le projet de loi qui nous a été annoncé.