Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Nous aimerions tous que les crédits alloués aux patrimoines soient plus élevés, et divergeons seulement sur les raisons pour lesquels ils ne le sont pas. Les uns incriminent la détérioration des comptes publics ; d'autres, les choix du ministère. Lundi soir, en commission élargie, la discussion sera moins confortable. Nous siégerons avec des collègues de la commission des finances. Or certains d'entre eux, qui n'appartiennent pas à la majorité, jugent que la culture a bénéficié d'un traitement de faveur lors du vote de la première partie du projet de loi de finances.

Le taux de TVA à 5,5 % s'applique au livre, au spectacle vivant et au cinéma, au grand dam de collègues de tout bord, qui ont vainement tenté de présenter le bois de chauffage, la collecte des déchets ou les transports comme des biens ou services de première nécessité. Au crédit d'impôt cinéma, au crédit d'impôt musique, votés l'an dernier, s'ajoute, cette année, le relèvement de 10 à 20 millions du plafond du crédit d'impôt cinéma, destiné à rendre la France plus attractive pour les tournages internationaux. Enfin, j'ai soutenu un amendement visant à réduire le taux de TVA sur les oeuvres d'art importées, afin de protéger notre marché.

Les députés de la Commission des affaires culturelles sont toujours enclins à l'insatisfaction, mais, compte tenu du contexte général, ils devraient considérer qu'ils s'en sont bien sortis.

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