Intervention de Denis Baupin

Nous sommes toujours sur la question du diesel et de la perversité du système fiscal français, unique au monde, qui incite à acheter les véhicules reconnus comme les plus polluants par l'OMS. Nous en France, nous continuons de les subventionner : c'est un peu comme si, quand vous achetez un paquet de cigarettes, la sécurité sociale vous le remboursait, ou en tout cas le subventionnait.

Ce que nous proposons, c'est de faire évoluer progressivement la fiscalité des carburants, pour arrêter d'apporter un avantage fiscal aux véhicules diesel. Nous nous conformons d'ailleurs à ce que préconisait dès 2005 Philippe Séguin, alors premier président de la Cour des comptes : la suppression de ces avantages fiscaux indus au diesel, qui coûtent à la collectivité, coûtent en matière de santé publique et coûtent en matière d'importations. Nous sommes au-delà de la dizaine de milliards d'euros dus à cette politique insensée qui fait qu'on incite les consommateurs français à penser que ces véhicules sont propres.

Ce que nous souhaitons, c'est que nous adressions un signal aux constructeurs, que nous travaillions avec eux pour faire évoluer la gamme, pour qu'enfin ils fabriquent des véhicules moins polluants, moins nocifs pour la santé. Dans nos agglomérations, nous avons un problème majeur. Je me permets de rappeler, puisque le budget de la France est ici notre préoccupation commune, que la France va être prochainement condamnée par la Cour de justice européenne à payer des amendes extrêmement lourdes du fait de cette pollution aux particules fines. Il est plus que temps d'amorcer le virage. Ce sera un virage compliqué, difficile, parce que nous avons un taux de dieselisation unique au monde et qu'il sera compliqué d'inverser la courbe. C'est pourquoi nous proposons une évolution sur trois ans de la fiscalité : un rattrapage sur trois années de la fiscalité du diesel par rapport à la fiscalité de l'essence et donc une légère augmentation de la fiscalité sur le diesel.