Intervention de Charles de Courson

M. Baupin soulève un très vieux problème : pourquoi en France y a-t-il une taxation de l'essence et du gazole qui n'est pas à la parité énergétique – au PCI, pour être précis ? C'est pour une raison historique : on a voulu aider le développement de notre filière automobile dans ses différentes composantes.

L'erreur que fait M. Baupin, c'est de ne voir qu'une partie du problème. S'il faut faire un réajustement à l'anglaise, car en Angleterre la tarification est à la parité énergétique, il faut au moins se donner dix ans et avoir une stabilité dans le temps du rapprochement, pour laisser à la filière automobile le temps de s'adapter.

Le deuxième volet du problème est de savoir à quel niveau faire la péréquation entre les deux, monsieur Baupin, parce que ce n'est pas le moment de perdre des recettes. Cela permettrait de résoudre une partie du problème de l'industrie du raffinage, qui est complètement déstabilisée depuis quinze ans.

Reste un dernier problème : la FNTR et l'UNOSTRA, c'est-à-dire le transport routier. Dans l'état actuel du secteur, où presque le tiers des entreprises est déficitaire, il faut trouver un système de compensation. Sinon, vous allez mettre des milliers d'entreprises dans une situation très difficile.

C'est l'ensemble qui permettra de faire évoluer notre tarification dans un sens plus intelligent. Nous sommes contre votre amendement, parce qu'il est trop isolé.