Intervention de Eva Sas

C'est le célèbre amendement sur le kérosène.

Le kérosène est le seul carburant qui échappe à toute taxe. Les autres carburants sont tous taxés, à des degrés divers. Cette exception est surprenante, quand on sait que le transport aérien est aujourd'hui le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager transporté. Nous connaissons néanmoins les impératifs de la concurrence internationale et les difficultés d'Air France, dont il est impératif de ne pas fragiliser encore la situation.

C'est pourquoi nous proposons un dispositif très progressif, qui laisse le temps aux acteurs de s'adapter. Nous proposons d'effectuer un rattrapage de la fiscalité sur quatre ans et d'en exclure les DOM-TOM et toutes les lignes sous obligation de service public.

C'est donc un amendement qui corrige une aberration écologique de notre fiscalité et qui est extrêmement progressif et raisonnable. Je ne doute pas qu'il rencontre un avis favorable de notre rapporteur général et du ministre délégué au budget, puisque sous la mandature précédente, ils avaient signé, je crois, un amendement qui visait à l'arrêt total de cette exonération.