Intervention de Régis Juanico

Pour revenir au CICE, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, nous avions précisé à quoi le dispositif devait servir – à l'investissement, à l'emploi, à la prospection de nouveaux marchés – et à quoi il ne devait pas servir – à l'augmentation des salaires des dirigeants ou des dividendes des actionnaires. Nous avions également renvoyé l'évaluation du CICE à un comité de suivi national, ainsi qu'à des comités de suivi régionaux associant l'administration de l'État et les partenaires sociaux.

Un autre amendement que nous avions adopté est, quant à lui, resté lettre morte ; il prévoyait qu'il y aurait dans le courant du premier trimestre 2013 une deuxième loi, dont l'objet serait d'indiquer les modalités du contrôle de l'utilisation du CICE et la manière dont le Parlement y serait associé. Il serait bon que l'Assemblée nationale se saisisse de cette question en 2014.

Cela étant, le CEC a besoin d'un minimum de recul pour mener à bien ses travaux ; je rappelle que sa mission est d'évaluer l'efficacité d'une politique en fonction des objectifs assignés et des résultats obtenus. Disposera-t-on des résultats du CICE en 2014 ? La réponse est non.