Intervention de Régis Juanico

Je parle des résultats du CICE, monsieur Myard, et non de son application – qui, pour le coup, est automatique.

Des réflexions sont en cours au sein de la commission des Finances pour que celle-ci engage un travail de contrôle sur l'application du CICE, par l'intermédiaire soit d'une commission ad hoc, soit de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), soit d'une mission d'information. Mais le CEC, lui, ne disposera pas de données suffisantes pour procéder à une évaluation en 2014.