Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 13, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vais décevoir le ministre, je ne parlerai pas de la convention de Chicago parce que j'essaie d'être honnête et que cet amendement est compatible avec elle : je vous rappelle que la convention de Chicago ne s'applique pas sur les lignes intérieures.

La bonne idée n'est pas de faire cela dans un cadre national. Ce serait de le faire dans un cadre européen. Là, cela aurait un sens. Car j'attire l'attention des collègues sur les conséquences qu'aurait l'adoption de cet amendement : ceux qui font du cabotage à partir de bases extérieures à la France seraient toujours exonérés. Vous allez complètement planter les compagnies nationales. Il ne faut surtout pas voter cet amendement en l'état.

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