Intervention de Christophe Caresche

Il me semble que les compagnies aériennes ont vocation à appliquer dès 2013 le dispositif du marché européen des quotas d'émission. Cette perspective a suscité une forte opposition, notamment de pays extérieurs à l'Europe. Vous auriez là une partie de la réponse à votre question. Il est vrai que si, demain, les compagnies aériennes sont astreintes au dispositif prévu par le marché européen des quotas d'émission, il en résultera une forme de taxation du kérosène. Il faudrait donc vérifier si ce processus est en cours et examiner la façon dont le dispositif en question devrait s'appliquer.