Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 13, amendement 464
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne doute pas que le Premier ministre, qui a annoncé une extinction progressive, d'ici à 2015, des exonérations de TIC pour les bio-carburants de première génération, ne suive vos propositions dès que le contexte budgétaire et économique le permettra. En l'état, le Gouvernement n'a pas proposé un tel dispositif, estimant que l'extinction évoquée devait être quelque peu différée. J'imagine qu'à l'occasion de la Conférence environnementale, le sujet ne manquera pas d'être abordé. En cas d'oubli, toutefois, je pense que vous saurez rappeler votre proposition. Avis défavorable.
