Intervention de Charles de Courson

Comme vous le savez peut-être, mes chers collègues, le Gouvernement a annoncé la suppression progressive de la défiscalisation – 14 et 8 euros – pour le diesel et le bioéthanol jusqu'en 2016 où elle sera totale. Reste à savoir comment on raccordera la situation de 2013 avec celle, prévue, de 2016.

Je souhaite redresser un certain nombre d'erreurs qui se trouvent dans l'exposé sommaire de l'amendement. D'abord, vous évoquez la faible efficacité énergétique des agro-carburants. Or tout dépend des filières et des sous-filières. Si je vous interrogeais sur l'efficacité énergétique des produits pétroliers, elle est par définition très inférieure puisqu'elle est de l'ordre de 0,7 ou 0,8 – et encore… Le problème est donc celui d'une amélioration relative.

Ensuite, vous soulevez un vrai problème : celui du changement d'affectation des sols, directe et indirecte. En l'état actuel des études, ce problème est inextricable. En effet, quelle hypothèse de référence prenez-vous ?