Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, notre assemblée se prononce, ce jour, pour la troisième fois sur ces deux projets de loi. Le groupe UDI apportera, aujourd’hui encore, son soutien au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Avec le renforcement du régime répressif de la fraude fiscale et des capacités de contrôle de l’administration fiscale, l’extension du champ de compétence de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale au blanchiment de fraude fiscale, ou même la création d’une circonstance aggravante pour les fraudes les plus graves, ce projet de loi prolonge les avancées adoptées sous la précédente majorité. Ne l’oublions pas.

Je veux ici saluer l’action de Christiane Taubira et de Bernard Cazeneuve, qui viennent d’annoncer 4 000 procédures de régularisation, avant même la promulgation de cette loi.

J’ajoute que les débats parlementaires ont permis des avancées significatives. Je pense à la création d’un statut du repenti – vous y avez beaucoup travaillé, monsieur le rapporteur –, qui a été adoptée à l’initiative de la rapporteure pour avis Sandrine Mazetier, ou à l’inversion de la charge de la preuve en matière de blanchiment.

Nous aurions souhaité que ce projet de loi permette de muscler un peu plus encore notre arsenal de lutte contre la fraude, en particulier contre les fraudes «carrousel» à la TVA, pour lesquelles tout reste à faire.