Intervention de Alain Tourret

Pour une fraude fiscale sur 1 million d’euros, les exemples sont tout à fait exceptionnels, si ce n’est introuvables. Or l’exemplarité de la sanction, madame la garde des sceaux, c’est le meilleur moyen de lutte contre la fraude fiscale. Nous voyons bien que lorsque les condamnations pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une publication ou d’un affichage, il n’y a pas de récidive.

Nous en sommes loin, à cause de notre culture de la transaction. Nous ne pourrons faire l’économie d’une réflexion sur ce sujet.

C’est sans doute pour cette raison que nous régressons dans le classement de l’ONG Transparency International en matière de lutte contre la corruption. En dix ans, de 2002 à 2012, nous sommes passés de la vingtième place, ce qui n’était déjà pas brillant, à la vingt-deuxième, et la France continue d’être perçue par les milieux d’affaires internationaux comme l’un des pays riches où l’administration et la classe politique sont plus perméables qu’ailleurs à la corruption.