Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je fais annoncer le scrutin sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion