Intervention de Étienne Blanc

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Pire encore, deux personnes seulement sont actuellement détenues dans les prisons françaises pour fraude fiscale. Fallait-il porter le maximum des peines d’emprisonnement de cinq à sept ans, alors que les sanctions, aujourd’hui, ne sont pas appliquées ? Vu sous cet angle, ce texte est de pur affichage !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion