Intervention de Eva Sas

Cet amendement étant un peu technique, je vous demanderai un peu d'attention sur tous les bancs.

Les régions ont la possibilité de rehausser annuellement le tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui leur est allouée au titre du gazole consommé sur leur territoire. Dans la pratique, la plupart des régions ont opté pour une augmentation jusqu'au maximum autorisé. L'État rembourse ensuite cette hausse de taxe aux entreprises de transport routier. C'était, à l'origine, pour éviter les distorsions entre régions. Or il n'y a plus de distorsion puisque toutes les régions sont au maximum.

Nous proposons d'augmenter le plancher sur lequel se base cette augmentation, de sorte que l'État ne rembourse plus que la moitié de ce qu'il rembourse actuellement au transport routier. Cela permettrait à l'État de réaliser des économies sans supprimer entièrement l'avantage concédé aux transporteurs routiers, ainsi que d'engager une transition progressive vers des modes alternatifs de transport, moins producteurs d'énergie fossile.