Intervention de Denis Baupin

Il porte sur les déchets non-recyclables. Aujourd'hui, les producteurs de déchets recyclables sont soumis à des dispositifs de responsabilité élargie du producteur – REP – et contribuent à des éco-organismes chargés du traitement des déchets. Les metteurs sur le marché des produits générateurs de déchets non-recyclables ne sont pas mis à contribution. Ce sont donc le plus souvent les collectivités territoriales et les usagers qui paient pour le traitement de ces déchets et qui sont sanctionnés par une TGAP sur la mise en décharge et l'incinération des déchets ultimes non évitables.

Ainsi, pour des raisons environnementales – limiter la production des déchets – et afin de responsabiliser les metteurs sur le marché de produits générateurs de déchets, cet amendement vise à soumettre à la TGAP les dits metteurs sur le marché non soumis à un dispositif de REP.

Veuillez m'excuser pour la complexité de mon propos mais l'idée est de généraliser le dispositif fiscal en vigueur à l'ensemble des produits mis sur le marché, de ne pas défavoriser les produits recyclables par rapport à ceux qui ne le sont pas, ce qui est évidemment une aberration.