Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 13, amendement 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'extension des dispositifs de REP est un bon principe. Dans le cadre de la feuille de route environnementale, à laquelle nous faisions allusion tout à l'heure, il est prévu un travail sur les REP. La généralisation que vous proposez doit attendre l'issue des réflexions de ces groupes de travail et de concertation puisque, à défaut de REP, on mettra en place une sorte de TGAP sur tout. Il est déjà très difficile de mettre en oeuvre la REP ameublement, par exemple ; la généralisation me paraît donc techniquement assez difficile à appliquer en l'état et, indépendamment de ses conséquences financières relativement importantes, la commission vous propose de rejeter cet amendement.

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