Intervention de Alain Claeys

Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, je ne reviendrai pas en détail sur les crédits de la recherche, renvoyant au débat en commission élargie et à mon rapport écrit. Mais je tiens, madame la ministre, à vous remercier en séance publique d’avoir été si attentive lors de cette commission à donner une photographie très détaillée, exhaustive, de votre politique en matière de recherche. Je crois qu’aucun sujet n’a été esquivé.

Je vais centrer mon propos sur trois points.

Le premier porte sur l’équilibre budgétaire des organismes de recherche. Nous savons que la part des crédits de personnel s’accroît régulièrement : cela tient à l’évolution différenciée des taux de mise en réserve entre crédits de personnel et crédits de fonctionnement. En conséquence, les crédits de fonctionnement ne sont parfois plus cohérents avec l’effectif des chercheurs employés. Or les organismes de recherche sont obligés de financer sur leur dotation une part des frais de fonctionnement entraînés par la réalisation des projets dont leurs laboratoires sont lauréats.

Il convient donc de travailler à un financement à coût complet des projets de recherche réalisés sur appel d’offres et à une revalorisation du préciput, cette part de financement de chaque projet versée à l’organisme d’accueil pour ses frais de structure. Ainsi, les organismes d’accueil des équipes qui réalisent des projets ne risqueront plus, à chaque projet qui l’a emporté, de voir s’accroître d’autant les facteurs de déséquilibre budgétaire. Je sais, madame la ministre, vous nous l’avez dit en commission élargie, que vous travaillez à l’harmonisation et à la juste répartition des préciputs.

Mon deuxième point porte sur les investissements d’avenir. Vous avez précisé en commission élargie, et vous avez bien fait, que ces investissements ne faisaient pas partie des crédits budgétaires. Je rappelle que, par le passé, la confusion a souvent été entretenue, ce qui nuisait à la lisibilité des crédits effectifs. En revanche, ce serait une erreur de ne pas travailler à organiser la cohérence la plus efficace possible entre ces deux sources de financement de la recherche. Il a du reste toujours été prévu que les investissements d’avenir pouvaient se substituer à des financements issus de dotations budgétaires, rendant celles-ci disponibles pour d’autres projets de recherche. Ainsi, alors qu’en 2014 l’Agence nationale de la recherche va recevoir 575 millions d’euros de crédits d’intervention, c’est un milliard d’euros qu’elle va répartir au titre des investissements d’avenir. Par ailleurs, une bonne part des dotations non consuptibles dégagées au titre des investissements d’avenir a vocation à perdurer au-delà de la vie des projets auxquels elles avaient été affectées. C’est pour l’avenir un outil de financement puissant de la recherche. Il convient d’anticiper dès aujourd’hui la gestion et le mode d’affectation future de ces ressources. De plus, madame la ministre, je crois que la coordination entre les investissements d’avenir et les communautés universitaires serait utile car il faudrait, là aussi, donner une visibilité à l’ensemble du dispositif.

Un mot pour terminer sur le crédit impôt recherche. Cette dépense fiscale au profit de la recherche des entreprises est inscrite au projet de loi de finances pour 5,8 milliards d’euros, en hausse de 1,75 milliard d’euros par rapport à 2013, et elle devrait continuer à s’accroître fortement. C’est un dispositif lisible, utile, éprouvé et bien enraciné dans la vie des entreprises. Je pense que personne, en tout cas pas moi, n’a l’intention d’y voir un cadeau fiscal. Il n’en reste pas moins que lors de la réforme du dispositif, personne, autant que je me souvienne, n’avait jamais imaginé avoir voté pour qu’il progresse vers les montants dont il se rapproche aujourd’hui. La Cour des comptes annonce une dépense fiscale qui atteindra prochainement 7 milliards d’euros par an, soit l’équivalent des crédits que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche affecte chaque année aux organismes de recherche. Des rapports parlementaires et ceux de la Cour des comptes ont aussi mis en évidence l’absence de mesure précise de l’efficacité du dispositif et une gestion, au moins à la marge,dans une optique d’optimisation fiscale. Dès lors le temps est venu de mettre en place, dans la sérénité, les instruments du contrôle de l’efficacité et de la maîtrise de la progression du crédit impôt recherche.

Madame la ministre, sur mon avis, la commission des finances a adopté les crédits de la recherche pour 2014.