Intervention de Patrick Hetzel

On retrouve là le décalage permanent entre le discours et les actes de l’actuel gouvernement, plus velléitaire que volontaire.

En effet, les crédits globalement attribués à la recherche publique baissent. Cette diminution touche principalement l’ANR, mais aussi les organismes de recherche eux-mêmes. Rappelons que ces dotations en baisse ont non seulement à couvrir les charges pour pensions qui progressent, elles, nettement chaque année, mais aussi le glissement-vieillesse technicité – le GVT – des fonctionnaires de ces établissements publics scientifiques et techniques ou encore les mesures salariales pour les personnels des établissements publics industriels et commerciaux concernés. Les moyens réellement disponibles pour les laboratoires et les équipes de recherche sont donc réduits d’autant, alors qu’en plus, la chute des crédits de l’ANR diminue, parallèlement, les financements sur contrat de recherche de ces mêmes organismes.

Les emplois des organismes de recherche en 2014 sont présentés comme stables en équivalents temps plein, mais il convient cependant de s’interroger sur la réalité que recouvre cette stabilité : les emplois inscrits, qui sont un plafond, seront-ils réellement pourvus ? Les auditions des responsables des instituts permettent d’en douter très sérieusement. Certains d’entre eux parlent désormais de gels d’emplois qui pourraient être supérieurs à 10 % des emplois inscrits au budget, du jamais-vu depuis vingt ans.

La médiocrité de ce budget conduit à s’interroger sur sa pertinence et sur la possibilité de mettre en oeuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche, dont la loi relative à la recherche et à l’enseignement supérieur du 22 juillet 2013 prévoit une présentation quinquennale, sous forme de Livre blanc. Dans les faits, cette stratégie voulue par le Gouvernement et votée par le Parlement va se traduire par la remise en cause de dix ans de progression des financements de la recherche, là aussi de l’inédit depuis longtemps.

Par ailleurs, la recherche sur projet est devenue une variable d’ajustement pour ce gouvernement. En effet, le budget précédent se traduisait par ce qui était présenté alors comme un rééquilibrage des financements entre recherche sur projet et crédits récurrents, au profit évidemment des organismes de recherche. Or cette année, je viens de l’indiquer, ces derniers sont également touchés par les baisses de crédits tandis que les moyens de l’ANR continuent de diminuer : ses autorisations d’engagement sont inférieures à ce qu’elles étaient à sa création en 2005 et se rapprochent, en euros constants, de ce dont disposaient les anciens fonds incitatifs au début des années 2000, les années de Claude Allègre… La Cour des comptes constatait, dans son rapport de juin 2013, que l’Agence était à la croisée des chemins ; le Gouvernement semble avoir dépassé cette étape,…