Intervention de Franck Reynier
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur
Franck Reynier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Pour terminer, s’agissant du CEA, le montant de la subvention civile est inférieur de 35,5 millions d’euros à celui prévu dans le contrat d’objectifs et de performance signé avec l’État. Pourtant, le CEA devra assumer 25 millions d’euros de charges nouvelles en 2014. Des mesures doivent être prises pour pérenniser les activités du CEA, comme par exemple un dégel de crédits, courant 2014.
Enfin, j’espère, madame la ministre, que vous avez anticipé l’augmentation de plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2016 du financement du démantèlement et de l’assainissement des installations nucléaires du CEA, indispensables à la sûreté nationale.
J’ai émis, madame la ministre, un avis défavorable à votre budget mais la commission élargie, elle, a émis un avis favorable.
