Intervention de Christophe Borgel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, le programme 192 « Recherche industrielle » connaît une évolution favorable qui permet le soutien à l’innovation.

Sans entrer dans tous les détails de ce budget déjà examiné en commission élargie, soulignons l’augmentation de 2 %, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action no 2 « Soutien et diffusion de l’innovation technologique » et le maintien du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes. Ce dispositif est prolongé jusqu’à la fin de 2016 alors qu’il devait s’éteindre à la fin de 2013 et il est plus favorable aux entreprises : l’exonération de cotisations patronales, pendant les sept années prévues, sera totale et non dégressive.

Notons aussi l’augmentation de 5 % en autorisations d’engagement et de 7 % en crédits de paiement de l’action no 3 « Soutien de la recherche industrielle stratégique » qui comprend en particulier le programme « Nano 2017 ».

Plus que sur les chiffres de ce budget, il convient de s’interroger sur ce qui pourrait améliorer l’efficacité de l’utilisation de ces crédits afin que l’innovation ne soit pas seulement un slogan mais une réalité au service de la compétitivité de nos entreprises. Il s’agit de faire en sorte que les transferts ne soient pas seulement un objectif louable dans la loi sur l’enseignement et la recherche que nous avons récemment adoptée, mais qu’ils permettent de passer vraiment de la trouvaille au produit sur le marché.

J’évoquerai quatre points. En premier lieu, une clarification du rôle des différents intervenants paraît souhaitable, notamment pour notre tissu de PME. Nous avons de nombreux outils pertinents sur nos territoires : pôles de compétitivité, Sociétés d’accélération du transfert de technologies, investissements d’avenir, instituts Carnot, initiatives d’excellence, laboratoires d’excellence, etc.

Si les grands groupes peuvent facilement s’y retrouver et sont capables de choisir à chaque moment le dispositif le plus efficace pour accompagner tel ou tel projet, ce n’est pas le cas des PME qui ont bien souvent du mal à trouver le bon guichet pour avancer. Nous gagnerons à un effort de clarification dans nos territoires pour permettre – et c’est l’objectif réaffirmé par chacun – le développement de nos PME.

Deuxième point : la rapidité des financements accordés Bpifrance. Le cheminement actuel nécessite le tampon de toute une série de départements ministériels. Le temps étant un facteur essentiel dans cette bataille de la compétitivité, nous gagnerions à confier à Bpifrance un rôle de chef de file, capable de trancher en cas d’absence de tampon de tel ou tel département ministériel. En ces temps de simplification, on pourrait même envisager qu’une absence de réponse pendant plusieurs mois vaudrait réponse positive. Bien sûr, cette pratique n’a pas cours actuellement pour des financements, mais elle obligerait à la rapidité indispensable pour les entreprises.

Troisième point : l’évaluation de nos chercheurs. Nous avons fixé comme l’une des missions de l’enseignement supérieur et de la recherche la question du transfert. Pour autant, la part dans l’évaluation de nos chercheurs de cette partie de leur activité est extrêmement faible. Quelques instituts qui ont une recherche appliquée très développée s’y essaient, mais cela reste encore extrêmement faible. Si l’évaluation ne suit pas, il y a peu de chance que nos chercheurs aillent de plus en plus majoritairement sur ce type d’activités.

Enfin, après d’autres comme Alain Claeys et Emeric Bréhier, je soulève la question de nos docteurs. Il ne s’agit pas seulement de leur avenir dans notre système d’enseignement supérieur et de recherche mais de leur place dans le monde de l’entreprise. Nos grandes entreprises souffrent d’une trop faible culture de recherche qui, selon moi, est due à la trop grande absence de nos docteurs dans les directions et dans la vie de nos entreprises. Si le crédit d’impôt recherche devait évoluer, ce devrait être de manière à favoriser l’embauche de docteurs. Il s’agit d’un enjeu important à la fois pour donner un avenir à nos doctorants et pour déployer une culture de la recherche dans les entreprises.

La commission des affaires économiques, à l’occasion de la commission élargie, a donné un avis favorable aux crédits du programme 192.