Intervention de Christian Eckert

… car, quoique j'aie été très attentif, je ne l'ai pas très bien compris. Jusqu'en juin 2012, ces déchets étaient exonérés de TGAP, afin d'alléger le coût de traitement de ces déchets dangereux et de faciliter leur élimination. L'exonération était totale dans les installations réceptionnant exclusivement ces déchets et, dans les autres installations, elle était limitée à 20 % de la quantité annuelle totale de déchets reçus par installation.

Là encore, une décision de la Cour de justice européenne de décembre 2011 a obligé la France à modifier la nomenclature des déchets amiantés, privant les déchets contenant de l'amiante liée à des matériaux de construction inerte, de l'exonération partielle de TGAP dont ils bénéficiaient dans les centres de stockage non spécialisés. L'amendement propose une exonération totale, ce qui va au-delà de la situation qu'il prétend rétablir.

Je pense que nous pouvons prendre encore quelques minutes, et tout le temps qu'il faudra, pour expliquer que l'avis de la commission est défavorable.

Prenons encore le temps, mes chers collègues, d'examiner le troisième amendement. (Murmures). Mais oui, à malin, malin et demi. Moi je m'en fous, je suis là jusqu'à perpète.