Intervention de Dominique Nachury

Deux exemples démontrent cette insuffisance de moyens : premièrement, les crédits de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, diminuent, passant de 687 millions en 2013 à 605 millions en 2014. L’ANR subit une baisse de 12 % de ses crédits, alors qu’elle conduit une action essentielle pour la compétitivité de notre économie.

On s’éloigne d’un effet vertueux de stimulation de la communauté scientifique. En matière de recherche, l’écart avec nos voisins européens se creuse et sera difficile à rattraper.

Le rapport spécial de la commission des finances note ainsi la désaffection des entreprises pour les appels en partenariat : les financements qui leur sont attribués sont passés de 92 millions d’euros en 2008 à 44 millions.

Deuxième exemple, la nouvelle diminution des crédits de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN : 215,3 millions en 2012, 186,4 millions en 2014, et ce alors même que l’IRSN contribue à la mise en oeuvre des politiques relatives à la sécurité et la sûreté nucléaire et à la protection de l’homme et de l’environnement.

Dans une perspective de long terme, j’ajoute quelques mots sur le crédit impôt recherche, que des amendements déposés par certains députés socialistes auraient voulu déstabiliser.

Même si la Cour des comptes estime que toute évolution du CIR doit s’inscrire dans une vision d’ensemble sur la fiscalité des entreprises, elle affirme que la France s’est incontestablement dotée de l’aide fiscale à la recherche et au développement la plus avantageuse des pays de l’OCDE.

L’augmentation constante du nombre de déclarants – près de 20 000 – atteste de l’importance du CIR pour les entreprises. Il existe un effet de levier du CIR sur l’accroissement des dépenses de recherche et développement.

Vous l’avez compris, nous ne trouvons pas dans ce budget les preuves d’ambition que méritent l’enseignement supérieur et la recherche. Le groupe UMP votera donc contre ce budget.