Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 13, amendements 189 193 206
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'avais demandé qu'on lève la séance avant vingt heures, mais j'ai tout mon temps. Pas de problème.
Vous demandez, donc, l'instauration d'une TGAP sur les sacs plastiques pour les fruits et légumes à compter du 1er janvier 2014. Cette TGAP est déjà prévue, sur l'ensemble des sacs de caisse en plastique, à compter de 2014, au taux de dix euros par kilogramme. Était-il utile, alors que nous nous apprêtons à taxer l'ensemble des sacs de caisse à compter du 1er janvier 2014, de prévoir, aujourd'hui, la taxation des sacs plastiques pour les fruits et légumes à compter de la même date ?
Cet amendement, qui prévoit, avec le même calendrier, et au même taux, la taxation des sacs plastiques pour les fruits et légumes était important : il était donc utile, nécessaire, voire indispensable de prendre le temps nécessaire à son examen. Mais, compte tenu du fait que l'ensemble des sacs de caisse va être taxé à la même date, je propose de rejeter votre amendement.
Je pense avoir été suffisamment clair : je rejette les trois amendements.
